Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Claude-Alain Muller e.i., immatriculé sous le SIRET 941 879 710 00015, dont le siège social est situé 287 impasse du Vieux Buisson, 61470 Sap-en-Auge, France (ci-après « le Vendeur »), et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat sur le site normandiemake.fr.

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits imprimés en 3D ainsi que des articles personnalisés gravés au laser.
Les photographies et descriptions présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et sont nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Ils incluent les frais de préparation et d’emballage, mais pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la commande.

4. Commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Toute commande ne sera considérée comme ferme qu’après réception du paiement intégral.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne via Stripe, par carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express.
Les transactions sont cryptées et protégées.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais moyens d’expédition sont de 2 à 4 jours ouvrés après réception du paiement, sauf mention contraire sur la fiche produit.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard dû au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du Client.
Pour les autres produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.

8. Retours

En cas de rétractation valable, les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit en parfait état.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le Client.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : info@normandiemake.fr.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.