Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet normandieMake.fr, exploité par Claude-Alain MULLER e.i, micro-entrepreneur domicilié en France.

2. Identification du vendeur

Raison sociale : Claude-Alain MULLER e.i
Siège social : 287 impasse du Vieux Buisson 61470 Sap-en-Auge
Email : info@normandiemake.fr
SIRET : 94187971000015
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Produits

Les produits vendus sur normandieMake.fr sont des objets imprimés en 3D, notamment des urnes funéraires pour animaux de compagnie. Chaque produit est présenté avec un descriptif et des photos non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec un client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande est expédiée uniquement après réception du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ainsi que des aléas de fabrication. En cas de retard prolongé, le client sera informé et aura la possibilité d’annuler sa commande avec remboursement intégral.

8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés qui ne sont ni repris ni échangés.

9. Garanties et responsabilité

Le vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description. En cas de défaut avéré, le client peut demander un remplacement ou un remboursement. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée du produit.

10. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.

12. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter le vendeur à l’adresse suivante : info@normandiemake.fr